{"id":327,"date":"2024-05-20T16:19:20","date_gmt":"2024-05-20T14:19:20","guid":{"rendered":"https:\/\/shiba404.com\/?page_id=327"},"modified":"2024-05-22T22:29:51","modified_gmt":"2024-05-22T20:29:51","slug":"elementor-327","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/shiba404.com\/?page_id=327","title":{"rendered":"Legal information"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\"\"\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Mentions l\u00e9gales – Conditions d’utilisation
<\/strong><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tMentions l\u00e9gales – Conditions d’utilisation<\/strong>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

La poursuite de la navigation sur ce site par l\u2019utilisateur (ci-apr\u00e8s l\u2019\u00ab\u00a0Utilisateur<\/strong>\u00a0\u00bb) vaut acceptation sans r\u00e9serve des dispositions et conditions d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s expos\u00e9es.<\/p>

La pr\u00e9sente version des conditions d\u2019utilisation est la seule opposable pendant toute la dur\u00e9e d\u2019utilisation du site, et ce jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019une nouvelle version la remplace.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

INFORMATIONS L\u0090\u00c9GALES<\/strong><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Site internet<\/b> : https:\/\/shiba404.com\/<\/a> (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site<\/b> \u00bb)<\/p>\n \n

\u00c9diteur<\/b> : Shiba404, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e unipersonnelle au capital de 2 000 \u20ac dont le si\u00e8ge se situe au 5 rue Mirabeau 37300 Jou\u00e9-l\u00e8s-Tours, immatricul\u00e9e au RCS de TOURS sous le num\u00e9ro 920 443 223 (SIRET 920 443 223 00010), repr\u00e9sent\u00e9e par son Directeur G\u00e9n\u00e9ral Monsieur Martin GANAULT (ci-apr\u00e8s l\u2019 \u00ab \u00c9diteur<\/b> \u00bb).<\/p>\n \n

Mail : contact@shiba404.com<\/a><\/p>\n

Directeur de la publication : Martin GALNAULT<\/p>\n \n

Conception et r\u00e9alisation<\/b> : Shiba404, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e unipersonnelle dont le si\u00e8ge se situe 5 rue Mirabeau 37300 Jou\u00e9-l\u00e8s-Tours et, immatricul\u00e9e au RCS de TOURS sous le num\u00e9ro 920 443 223, repr\u00e9sent\u00e9e par son Directeur G\u00e9n\u00e9ral Monsieur Martin GALNAULT.<\/p>\n\n \n

H\u00e9bergeur<\/b> : Castel IT, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital de 340 000 \u20ac dont le si\u00e8ge social se situe 3 rue des Pies-Gri\u00e8ches 37270 Lar\u00e7ay, immatricul\u00e9e au RCS de TOURS sous le num\u00e9ro 818 094 690, repr\u00e9sent\u00e9e par son Pr\u00e9sident en exercice : Monsieur Louis-Baptiste Paillot.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

AVERTISSEMENT<\/b><\/p>\n \n

Toute reproduction, repr\u00e9sentation, traduction, adaptation, ou citation qu’elle soit int\u00e9grale ou partielle, quel qu\u2019en soit le proc\u00e9d\u00e9, est strictement interdite sans autorisation de la soci\u00e9t\u00e9 Shiba404 SASU, sauf cas pr\u00e9vus par l’article L.112-5 du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

ACCES AU SITE<\/b><\/p>\n \n

L\u2019acc\u00e8s au Site et son utilisation sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 un usage personnel. L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas utiliser ce Site et les informations ou donn\u00e9es qui y figurent \u00e0 des fins commerciales (notamment pour toute forme de sollicitation commerciale), politiques et\/ou publicitaires.<\/p>\n \n

CONTENU DU SITE \u2013 PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/b><\/p>\n \n

Le contenu du Site incluant les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images anim\u00e9es ou non, s\u00e9quences vid\u00e9o, sons, ainsi que toutes les applications informatiques et algorithmes qui pourraient \u00eatre utilis\u00e9es pour faire fonctionner ce Site, et plus g\u00e9n\u00e9ralement tous les \u00e9l\u00e9ments reproduits ou utilis\u00e9s sur le Site, sont la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re de l\u2019\u00c9diteur (ou de ses partenaires) et sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois en vigueur au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

Toute reproduction, diffusion, repr\u00e9sentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces \u00e9l\u00e9ments, y compris les applications informatiques et num\u00e9riques, sont strictement interdites sauf accord expr\u00e8s, pr\u00e9alable et \u00e9crit de l\u2019\u00c9diteur.<\/p>\n

Le fait pour l\u2019\u00c9diteur de ne pas engager de proc\u00e9dure d\u00e8s la prise de connaissance de ces utilisations non autoris\u00e9es ne saurait valoir acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.<\/p>\n \n

PHOTOGRAPHIES<\/b><\/p>\n \n

Les photographies accompagnant la description des services propos\u00e9s sur le Site ne sont pas contractuelles et n\u2019engagent pas l\u2019\u00c9diteur.<\/p>\n \n

RESPONSABILITE<\/b><\/p>\n \n

La responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9diteur ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de d\u00e9faillance, panne, difficult\u00e9 ou interruption de fonctionnement emp\u00eachant l\u2019acc\u00e8s au Site ou \u00e0 une de ses fonctionnalit\u00e9s.<\/p>\n

Le mat\u00e9riel de connexion au Site utilis\u00e9 par l\u2019Utilisateur est sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9. L\u2019Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger son mat\u00e9riel et ses propres donn\u00e9es, notamment en cas d\u2019attaques virales par Internet.<\/p>\n

Tout contenu t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 sur le Site se fait sous la seule responsabilit\u00e9 de l\u2019Utilisateur, l\u2019\u00c9diteur ne pouvant \u00eatre tenu responsable d\u2019un quelconque dommage subi par son ordinateur ou d\u2019une quelconque perte de donn\u00e9es cons\u00e9cutives au t\u00e9l\u00e9chargement.<\/p>\n

L\u2019Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et donn\u00e9es qu\u2019il consulte.<\/p>\n

L\u2019\u00c9diteur ne pourra \u00eatre tenu responsable en cas de poursuites judiciaires \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019Utilisateur du fait, notamment, de l\u2019usage du Site ou de tout service accessible via Internet ou du non-respect par l\u2019Utilisateur des pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n

L\u2019\u00c9diteur n\u2019est pas responsable des dommages caus\u00e9s \u00e0 l\u2019Utilisateur, \u00e0 des tiers et\/ou \u00e0 l\u2019\u00e9quipement de l\u2019Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site. L\u2019Utilisateur renonce \u00e0 toute action contre l\u2019\u00c9diteur de ce fait.<\/p>\n

Si l\u2019\u00c9diteur venait \u00e0 faire l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure amiable ou judiciaire \u00e0 raison de l\u2019utilisation du Site par l\u2019Utilisateur, il pourra se retourner contre lui afin d\u2019obtenir indemnisation de tous les pr\u00e9judices, sommes, condamnations et frais qui pourraient d\u00e9couler de cette proc\u00e9dure.<\/p>\n \n

LIENS HYPERTEXTES<\/b><\/p>\n \n

La mise en place par l\u2019Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation expresse, pr\u00e9alable et \u00e9crite de l\u2019\u00c9diteur, sollicit\u00e9e par courrier adress\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse de son si\u00e8ge social indiqu\u00e9e en t\u00eate des pr\u00e9sentes.<\/p>\n

L\u2019\u00c9diteur est libre de refuser cette autorisation sans avoir \u00e0 justifier son refus. Dans le cas o\u00f9 l\u2019\u00c9diteur accorderait son autorisation, celle-ci sera temporaire et pourra \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment, sans justification.\nDans tous les cas, tout lien devra \u00eatre retir\u00e9 sur simple demande de l\u2019\u00c9diteur.<\/p>\n

Par ailleurs, toute information accessible via un lien hypertexte pr\u00e9sent sur le Site vers d\u2019autres sites internet n\u2019est pas sous le contr\u00f4le de l\u2019\u00c9diteur qui d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 leur contenu.<\/p<\/p> \n

GESTION DU SITE<\/b><\/p> \n

Pour la bonne gestion du Site, l\u2019\u00c9diteur pourra \u00e0 tout moment :<\/p>\n

Suspendre, interrompre ou limiter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du Site, r\u00e9server l\u2019acc\u00e8s au Site ou \u00e0 certaines de ses parties, \u00e0 une cat\u00e9gorie d\u00e9termin\u00e9e d\u2019Utilisateurs ;<\/p>\n

Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement du Site ou entrant en contravention avec tout l\u00e9gislation ou r\u00e9glementation en vigueur ;<\/p>\n

Suspendre l\u2019acc\u00e8s au Site afin de proc\u00e9der \u00e0 des mises \u00e0 jour.<\/p> \n

TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES<\/b><\/p> \n

Pour en savoir plus, consultez nos Politiques de Protection des Donn\u00e9es Personnelles.<\/p> \n

LOI APPLICABLE \u2013 ATTRIBUTION DE COMPETENCE<\/b><\/p> \n

Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation du Site sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais.\nTous litiges qui pourraient na\u00eetre de ces conditions d\u2019utilisation, et notamment de leur interpr\u00e9tation ou ex\u00e9cution, seront de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux dont d\u00e9pend le si\u00e8ge social de l\u2019\u00c9diteur.\nLa langue de r\u00e9f\u00e9rence, pour le r\u00e8glement de contentieux \u00e9ventuels, est le fran\u00e7ais.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Copyright \u00a9 2024 – Shiba404 SASU<\/p>\n\n

All rights reserved. Legal information (FR)<\/a>. Privacy policy (FR).<\/strong><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Mentions l\u00e9gales – Conditions d’utilisation Mentions l\u00e9gales – Conditions d’utilisation La poursuite de la navigation sur ce site par l\u2019utilisateur (ci-apr\u00e8s l\u2019\u00ab\u00a0Utilisateur\u00a0\u00bb) vaut acceptation sans r\u00e9serve des dispositions et conditions d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s expos\u00e9es. La pr\u00e9sente version des conditions d\u2019utilisation est la seule opposable pendant toute la dur\u00e9e d\u2019utilisation du site, et ce jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019uneContinue reading \u00ab\u00a0Legal information\u00a0\u00bb<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-327","page","type-page","status-publish","hentry","entry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/shiba404.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/327","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/shiba404.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/shiba404.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/shiba404.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/shiba404.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=327"}],"version-history":[{"count":44,"href":"https:\/\/shiba404.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/327\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":411,"href":"https:\/\/shiba404.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/327\/revisions\/411"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/shiba404.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=327"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}