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CONTENU DU SITE – PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

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PHOTOGRAPHIES

 

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RESPONSABILITE

 

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Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, il pourra se retourner contre lui afin d’obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

LIENS HYPERTEXTES

 

La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation expresse, préalable et écrite de l’Éditeur, sollicitée par courrier adressé à l’adresse de son siège social indiquée en tête des présentes.

L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier son refus. Dans le cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci sera temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans justification. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur.

Par ailleurs, toute information accessible via un lien hypertexte présent sur le Site vers d’autres sites internet n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.</p

 

GESTION DU SITE

 

Pour la bonne gestion du Site, l’Éditeur pourra à tout moment :

Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site ou à certaines de ses parties, à une catégorie déterminée d’Utilisateurs ;

Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement du Site ou entrant en contravention avec tout législation ou réglementation en vigueur ;

Suspendre l’accès au Site afin de procéder à des mises à jour.

 

TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

 

Pour en savoir plus, consultez nos Politiques de Protection des Données Personnelles.

 

LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCE

 

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par le droit français. Tous litiges qui pourraient naître de ces conditions d’utilisation, et notamment de leur interprétation ou exécution, seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l’Éditeur. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.